Mise en concurrence Cafeteria

Objet : Attribution d’une occupation du domaine public, en vue de l’exploitation d’une cafétéria (restauration légère conçue à base de produits frais, de qualité, saine, traditionnelle et régionale), à l’exclusion de toute autre activité.

Lieu d’exécution : Carré Léon Gaumont, 107 route du Plan de la Tour, Commune de SAINTE-MAXIME

Pouvoir adjudicateur : Mairie

Direction : Commerce, Evénementiel et Tourisme – service Occupation du Domaine Public

Redevance mensuelle : Les candidats devront s’acquitter d’une redevance d’occupation domaniale mensuelle. Son montant minimum est fixé à 1 700,00 euros TTC. Elle comprend 1 200,00 euros TTC (loyer charges comprises) et 500 euros TTC (location de la licence IV).

Forme de l’autorisation : Une autorisation est attribuée pour une durée de cinq ans à titre personnel, précaire et révocable par arrêté municipal portant occupation du domaine public. Il est à noter que toute cession ou sous location de l’activité commerciale entraînera sa révocation de plein droit.

Date d’effet : Février 2019 – à compter de la notification de la lettre d’acceptation (avec une exploitation commerciale au plus tard un mois après cette date).

Modalités : Le dossier de candidature sera remis dans une double enveloppe, la première permettant d’adresser les documents, la seconde contenant l’offre, portant la mention : ODP – attribution d’une occupation du domaine public – Cafétéria – NE PAS OUVRIR.

Adresse où les offres doivent être transmises ou déposées : Service ODP - Mairie de Sainte-Maxime, Boulevard des Mimosas, 83120 - SAINTE-MAXIME

Documents à disposition des candidats : Cahier des charges et annexes - Lieu : Service ODP - Mairie de Sainte-Maxime : 04-94-79-42-47/51 - : domaine-public@ste-maxime.fr.

Les offres devront obligatoirement contenir les pièces listées ci-après : DC1, DC2, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de trois mois (pour les personnes ayant déjà une activité commerciale) ; Une description précise du projet de service dont une liste exhaustive des produits et prestations culinaires (plats, menus, collations, etc.) proposés accompagnée des tarifs afférents, un prévisionnel pour la liste des fournisseurs, des précisions sur la valorisation de l’ensemble des espaces et leur décoration ; l’aménagement de la deuxième salle et son projet d’exploitation feront l’objet d’un descriptif séparé ; Le cahier des charges signé et daté par le candidat. L’offre doit en outre intégrer une partie expliquant sa plus-value pour ce site culturel incluant un théâtre.

Délai de validité des offres : 15 jours à compter de la date limite de remise des offres

Autres renseignements : Les offres devront être obligatoirement rédigées en français.
Le jugement des offres se fera en fonction des critères suivants :
Critère 1,
50 % : projet de service, valorisation et décoration de l’espace, tarifs pratiqués
Critère 2, 30 % : aménagement et exploitation de la deuxième salle
Critère 3, 20 % : redevance proposée

Date limite de réception des offres : mardi 15 janvier 2019 à 16h00. Les plis seront expédiés par voie postale ou remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessus.

 

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