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Informations cadastrales

INCORPORATION DE DEUX IMMEUBLES
PRESUMES SANS MAITRE
DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE

Par délibération n°17200 du 23 novembre 2017, Monsieur Le Maire a incorporé deux immeubles non bâtis présumés sans maître dans le domaine privé de la commune figurant au cadastre de la manière suivante :

- section AE numéro 127 d'une superficie de 389 mètres carrés lieu-dit « Les Sardinaux »
- section F numéro 1455 d’une superficie de 7416 mètres carrés lieu-dit « Suane »

Aucun propriétaire ne s’étant fait connaître dans le délai légal de la procédure, les biens sont présumés sans maître.
C’est pourquoi l’arrêté municipal n°172700 du 05 décembre 2017 incorpore les biens cadastrés sections AE n°147 et F n°1455 dans le domaine privé de la commune.

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