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Enquête publique SCOT

Par arrêté n°ARR-2019-0292 du 17 mai 2019, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a ordonné l’ouverture et les modalités d’organisation de l’enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Golfe de Saint-Tropez comprenant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) tel qu’il a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire le 26 septembre 2018.

 

L’enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations et ses propositions relatives au projet de révision du SCoT du Golfe de Saint-Tropez.

 

Cette enquête se déroulera à partir du mardi 11 juin 2019 à 9h et jusqu’au lundi 15 juillet 2019 à 17h.

 

 

Plus d'infos sur http://www.cc-golfedesainttropez.fr/liste-des-actualites/601-scot-l-enquete-publique-commence-mardi 

 

 

Consultez l'avis d'enquête publique

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