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Attribution d'une occupation du domaine public en vue de la création et de l'exploitation d'un mini-golf

Attribution d'une occupation du domaine public en vue de la création

et de l’exploitation d’un mini-golf

 

Activité :

Attribution d’une convention d’occupation du domaine public, en vue de la création et de l’exploitation d’un mini-golf sur la parcelle cadastrée section B numéro 3576 d’une superficie de 1 310m² (cf. plan surface concédée).

 

Durée :

6 ans et 9 mois, soit du 1er avril 2022 au 31 décembre 2028.

 

Redevance :

Le tarif minimal mensuel est fixé à 3 000 euros (part fixe) avec une proposition de part variable (cf. règlement de consultation)

 

Forme de l'autorisation :

Convention d’occupation du domaine public

 

Gestionnaire :

Service Occupation du Domaine Public

 

Sélection de l’offre :

Les candidats sont invités à remettre une offre conforme aux modalités définies dans le règlement de consultation.

 

Les critères de sélection sont :

Critères

Pondération

1- Valeur technique de l’offre

40.0

2- Conditions financières proposées

Le candidat proposera une redevance annuelle sachant que le tarif minimal est fixé à 3 000 euros (part fixe) avec une proposition de part variable

30.0

3- Politique en matière de développement durable et engagement écologique de l’offre dans le domaine éducatif, pédagogique et d’une manière générale du mini-golf.

20.0

4- Délai d’installation du mini-golf et mise en service de la prestation

10.0

(cf. règlement de consultation et notamment les sous-critères)

 

Renseignements administratifs :

COMMUNE DE SAINTE-MAXIME

Boulevard des Mimosas

BP 154

83120 SAINTE-MAXIME

 

Téléphone : 04.94.56.78.30

Courriel : sports@ste-maxime.fr.

 

Date limite de réception des offres : mercredi 19 janvier 2022 à 16h00

 

PJ :

Règlement de consultation (RC)

Projet de convention d’occupation du domaine public

Plan de l’espace concédé,  

Règlement intérieur du complexe sportif et ludique des « Bosquette » 

Réglementation de la zone INa du POS, EN2 du PPRIF et zone NATURA 2000

Dispositions générales

 

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