Accueil>Développement économique>Occupation du Domaine Public>ATTRIBUTION D'UNE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE COURTE DUREE SUR LES VOIES DU CENTRE ANCIEN PIETONNIER

Attribution d'une occupation du domaine public de courte duree sur les voies du centre ancien pietonnier

 

Lieu d'exécution :

Place du Marché, rues Courbet, Hoche, Gambetta, Alsace

Place Victor Hugo (uniquement pour les artistes peintres)

 

Activité :

Mise à disposition d’un emplacement dans le cadre du Marché d’Artisans et d’Artistes Peintres en vue de la réalisation d’une activité commerciale réservée à la vente de produits artisanaux (transformation de produits grâce à un savoir-faire particulier et hors contexte industriel).

 

Durée :

Marché d’Artisans et d’Artistes Peintres : du 12/06 au 13/09/2020 (présence journalière obligatoire sur la totalité de la période).

Mini Marché d’Artisans et d’Artistes Peintres : du 01/04 au 11/06/2020 et du 14/09 au 15/10/2020.

 

Redevance :

 

1.  Marché d’Artisans et d’Artistes Peintres : du 12/06 au 13/09/2020 :

§    5,35 euros le m²/jour pour les expositions de 10h00 à 24h00

§    5,35 euros le m²/jour pour les expositions de 16h00 à 24h00

§    5,15 euros le m²/jour pour les expositions de 20h00 à 24h00

 

2.  Mini Marché d’Artisans et d’Artistes Peintres :

§    Du 01/04 au 11/06, un forfait de 25 jours sur les 72 jours effectifs, soit 86,25 euros par m² d’occupation,

§    Du 14/09 au 15/10, un forfait de 12 jours sur les 32 jours effectifs, soit 44,40 euros par m² d’occupation.

§    Le tarif journalier est fixé à 3,45 euros le m².

 

Forme de l'autorisation :

Arrêté municipal

 

Gestionnaire :

Service Occupation du Domaine Public

 

Sélection de l’offre :

Sur dossier après vérification de la conformité des documents professionnels

 

Les critères de sélection sont :

Références professionnelles (60 %)

Qualité et originalité de la prestation (40 %)

 

 

Pièces à fournir :

§    Le bulletin de candidature dûment complété

§    Un justificatif d’inscription à la Chambre des Métiers (D1P de moins de trois mois) – à privilégier

ou

§    un extrait Kbis de moins de trois mois si le candidat propose des articles artisanaux. Le candidat devant justifier de la transformation des produits commercialisés grâce à un savoir-faire particulier et personnel et en tout état de cause hors contexte industriel.

§    Pour les artistes peintres, le code APE (URSSAF) et soit une attestation AGESSA (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) soit une attestation MDA (Maison des Artistes).

§    La carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante en cours de validité (photocopie).

§    Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle pour les activités non sédentaires.

§    La liste exhaustive des produits fabriqués ainsi que des photos et des échantillons des réalisations.

§    Des photos de l’atelier faisant apparaître le matériel nécessaire à la fabrication des produits ainsi que toutes pièces tendant à justifier du caractère artisanal des fabrications.

§    Les factures d’achats de tous les produits de base utilisés pour la fabrication de tous les produits finis proposés sur le bulletin de candidature.

 

Contactez le service gestionnaire pour toute demande d'information

  • par courriel : domaine-public@ste-maxime.fr
  • par téléphone : 04 94 79 42 51/47

 

Date limite de réception des offres : le 31/03/2020

 

 Bulletins de candidature marché d'Artisan et d'Artistes Peintres

 Bulletins de candidature mini marché d'Artisan et d'Artistes Peintres

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