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Appel à projet avec attribution d'une occupation du domaine public de courte durée sur la promenade Aymeric Simon-Lorière - Aire des Magnoti

 

Lieu d'exécution : 
Promenade Aymeric Simon-Lorière (Aire des Magnoti)

Activité : 
Mise à disposition d’un emplacement en vue de l’exploitation d’un manège type grande roue

Durée :
courant juillet et au plus tard le 20 septembre 2020 (site libéré intégralement avant 6h00) 

Redevance (en application de la délibération municipale n° 19229 du 19/12/2019) :
· Emplacement 2 104,60 euros – Tarif animation ludique (ODP inférieure à 250 jours/an)

Forme de l'autorisation
Arrêté municipal

Gestionnaire : 
Direction du Commerce, de l’Evénementiel et du Tourisme
Service Occupation du Domaine Public

Sélection de l’offre : 
Sur dossier après vérification de la conformité des documents professionnels.

Le candidat est tenu de fournir un dossier comprenant : 
· Ses références professionnelles
· Le dossier technique : catégorie, caractéristiques techniques (hauteur, poids, nombre de pieds, nombre de nacelles, accessibilité aux PMR, besoins en électricité, etc.) dates des opérations de contrôle, de réparation et d’entretien et le dernier rapport de contrôle ou de vérification) 
· Les modalités d’installation et de repli (nombre de jours, mode de livraison, etc.)
· Un visuel de la grande roue et un photomontage avec insertion sur site
· Les horaires et tarifs proposés
· Les modalités de maintenance
· Le protocole sanitaire lié au covid-19.

Avant tout dépôt de candidature le candidat est tenu de prendre connaissance des droits et obligations liées à cette occupation du domaine public (arrêté municipal n° 19-0767 du 21/03/2019), vérifier les contraintes techniques liées au site mis à disposition, s’engager à requérir avant toute installation l’autorisation administrative requise par la réglementation en vigueur (consultation obligatoire de la direction de l’Urbanisme (04-94-79-42-45 : urbanisme@ste-maxime.fr avant le dépôt de l’offre).

Il est noté qu’avant de déposer son dossier, le candidat est tenu de vérifier la faisabilité de son projet sur site (cf. plan ci-joint).

La sélection de la meilleure offre sera réalisée à réception des conclusions de l’étude géologique réalisée sur site. En application du décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions, une attestation de bon montage devra être transmise avant toute ouverte au public. La commune souhaite pour des raisons de sécurité publique liées au site (fortes rafales de
vent, nature sous le revêtement, etc.) que cette attestation soit validée par un organisme de contrôle indépendant.

Critères de sélection :

1. Références professionnelles (40 %) 

· Professionnalisme (expérience)
· Capacités financières du candidat – solvabilité et garantie de bonne fin (le candidat doit garantir le lancement de son activité courant juillet pour une durée n’excédant pas le 20 septembre et le bon règlement de la redevance d’ODP avant le 15 août 2020)

2. Projet présenté (40 %)

3.  Critère commercial (20 %)

· Politique tarifaire
· Amplitude horaire

Transmission de l’offre :
Les candidats feront parvenir leur dossier complet soit par envoi postal à l’adresse suivante :

Mairie de Sainte-Maxime, B.P. 154, 83120 SAINTE-MAXIME (par lettre suivie ou envoi en recommandé) ou directement auprès du service gestionnaire (cour de la mairie annexe – bâtiment D). L’enveloppe cachetée comportant l’offre doit obligatoirement porter la mention suivante : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC – GRANDE ROUE.

Contactez le service gestionnaire pour toute demande d'information
· par courriel : domaine-public@ste-maxime.fr 
· par téléphone : 04 94 79 42 51/47 

Date limite de réception des offres : le 17/07/2020 à 17h

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